Comment fonctionne une assurance vie ?

La France recense plus de 50 millions d’assurances vie. En plus de sa vertu de garantie, elle possède également un rôle de placement financier. Certains individus préfèrent même recourir à celle-ci pour établir une épargne plutôt que de se confier au dépôt bancaire habituel. De plus, elle présente un levier de transmission patrimoniale fiable et pertinente. Mais comment fonctionne une assurance vie ? Le présent article va vous expliquer le fonctionnement de l’assurance vie.

Assurance vie et
typologie de contrats en la matière

Le contrat d’assurance vie est un contrat conclu entre une personne et une compagnie d’assurance. Cette définition de l’assurance vie révèle l’existence d’un contrat consistant à des versements périodiques d’une somme d’argent à l’assureur. Ce dernier devrait garantir la contrepartie financière au profit du souscripteur ou d’une personne tierce. Cette opération s’effectue lorsqu’un événement, comme un accident ou un décès, survient dans la vie du souscripteur. En effet, l’assureur doit assurer le versement d’un revenu à l’adhérent quand le contrat atteint son échéance. Dans ce sens, il s’agit d’un contrat d’assurance à la vie. D’une manière similaire, l’assureur doit aussi garantir le transfert du fonds au tiers bénéficiaire quand le souscripteur est mort. Une multitude de situations peuvent toutefois faire l’objet d’une assurance vie.

Quelle que soit la définition retenue pour l’assurance vie, elle possède deux types de contrats bien distincts selon les fonds investis. En premier lieu, il y a d’abord les contrats « monosupports » qui sont uniquement alimentés avec des fonds en euro. Ces contrats sont dédiés aux adhérents qui cherchent à sécuriser leurs rémunérations, un taux d’intérêt qui peut varier entre 3 à 6 %. En second lieu, il y a les contrats « multisupports » qui peuvent, en même temps, comporter des fonds en euro et d’autres unités de compte comme les fonds immobiliers ou les actions des Sociétés d’Investissement à Capital variable (SICV) et des Fonds Communs de Placement (FCP). Les contrats multisupports octroient une large gamme de choix qui attribuent des systèmes automatiques de gestion des fonds.

Les frais appliqués dans les contrats d’assurance vie

Le fonctionnement de l’assurance vie exige des frais. En général, il y a trois types des frais. Les plus connus par la majorité des personnes sont ceux qui sont liés à la somme d’argent à verser pour alimenter son assurance. Normalement, le taux des frais est négociable, mais il dépend fondamentalement de la somme placée et les calculs des UC ou Unités de compte. En principe, le taux annuel moyen de frais que chacun peut supporter est d’environs de 0,35 % à un pourcent. Il faut, en effet, comprendre les frais nets de votre gestion de compte avant de vous souscrire dans un service d’assurance vie.

Il faut aussi savoir que d’autres frais peuvent être appliqués, comme ceux qui sont liés à la gestion sous mandat ou la gestion pilotée. Il s’agit d’une garantie de prévoyance comme les frais liés aux gestions des UC ou la garanti plancher. Tout cela dépend de l’engagement et ils révélés dans les termes des contrats. Pour les autres supports de fonds, comme les immobiliers, les obligations et les actions, des frais sont aussi appliqués d’une manière relative, et ils peuvent varier de zéro à 2 % du fonds investi.

Conditions de fiscalité dans les contrats d’assurance vie

Il n’y a pas une règle fiscale constante dans l’établissement d’un contrat d’assurance vie. Elle varie selon les gains induits par les versements effectués. C’est même le constat depuis 2017, et un bon nombre de compagnies d’assurance utilise cette méthode jusqu’à aujourd’hui. Au départ, les retraits sont soumis à un impôt sur le revenu (IR) et sur l’option à prélever dans un tarif forfaitaire libératoire. Cette fiscalité peut varier suivant l’ancienneté du contrat conclu entre l’assureur et l’assuré. Ainsi, le taux s’établit à 35 % pour les moins de 4 ans, environ 15 % pour la durée de 4 à 8 ans et moins de 8 % au-delà de 8 ans de contrat.
Mais, depuis quelque temps, les revenus obtenus par de nouveaux versements sont régis par un taux fixe de prélèvement forfaitaire d’environ 13 %, pouvant diminuer suivant l’ancienneté du contrat établi. Dans tous les cas, la soumission à l’impôt sur le revenu est présente, mais toutefois elle peut être optionnelle selon le type de contrat conclu.

Comprendre la fiscalité lorsqu’il y a un décès du souscripteur

En cas de décès, des articles du code général des impôts, ou CGI, énumèrent des dispositions relatives au décès de l’adhérent. En effet, le premier article de 990 I parle des versements réalisés pour une personne moins de 70 ans à qui détient une somme de 150 000 euros dans son assurance. C’est même le constat depuis 2017, et un bon nombre de compagnies d’assurance utilise cette méthode jusqu’à aujourd’hui. Celui-ci peut atteindre jusqu’à 32 % selon l’importance de la somme.

Par contre pour les versements de moins de 70 ans, le deuxième article de la même loi, et du même code, dispose un abattement de 30 500 euros du côté des bénéficiaires concernés. Par contre, les intérêts par contrats sont exonérés, mais poursuivis par une mesure fiscale de taxation relative aux successions suivant le profil des bénéficiaires en cas de décès de l’adhérent. De ce fait, il faut appréhender le fonctionnement de la fiscalité avec laquelle les contrats sont soumis.