Comment se passe un recouvrement de créances ?

Certains de vos clients ne vous payent pas et votre trésorerie en est impactée ? Dans ce genre de situations, mieux vaut ne pas laisser les choses traîner. Afin de récupérer rapidement votre dû, vous avez la possibilité de lancer une procédure de recouvrement de créances. Si le terme peut faire peur, cette solution est souvent rapide et efficace pour solutionner les impayés. Apprenez-en plus, dans cet article.

Quels sont les interlocuteurs concernés ?

Dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créances, différentes personnes ou structures, jouent un rôle majeur.

Le débiteur

Le client qui ne règle pas sa facture est appelé “débiteur”. Dès lors qu’il passe une commande et qu’une facture est éditée, il obtient cette dénomination. Et ce, jusqu’à ce qu’il procède à son règlement. Légalement, il dispose d’un délai de paiement, défini au préalable ou indiqué dans les conditions générales de ventes de l’entreprise. La plupart du temps, ce délai est de 30 jours et peut parfois être rallongé à 60 jours.

Le créancier

L’entreprise qui émet la facture suite à la vente d’une prestation de service ou de marchandises, est désignée comme le créancier. Le terme “créance” correspond à la somme due par le débiteur. Lorsqu’il constate que le délai de paiement de la facture est dépassé, c’est lui qui peut décider de lancer un recouvrement de créances.

Le cabinet de recouvrement

Pas toujours sollicité, le cabinet de recouvrement est le troisième interlocuteur qui peut agir dans le cadre d’un recouvrement de créances. Ce type de structure a pour mission de tout mettre en oeuvre pour amener le débiteur à payer sa facture. Différentes méthodes sont alors mises en place : courriers de relance, appels, mises en demeure, injonction de payer…

Les différentes étapes du recouvrement de créances

En France, il existe deux grands types de recouvrements de créances : les procédures amiables et les procédures judiciaires. Avant de pouvoir saisir la justice, le créancier doit avoir d’abord essayé la méthode amiable.

Le recouvrement de créances amiable

Le principe du recouvrement de créances amiable est de solutionner vos problèmes de factures impayées sans faire appel à la justice. Le but est d’entrer en contact avec votre débiteur, de comprendre sa situation et de trouver une solution conjointe. Il peut y avoir différentes méthodes employées dans le cadre du recouvrement amiable :

     Les prises de contact informelles : relances par email, téléphone, sms,

     Les échanges plus formels : lettre de relance en recommandé, mise en demeure…

 

Dans la plupart des cas, la mise en place d’une procédure de recouvrement amiable suffit à obtenir le règlement des créances. D’autant plus, lorsque celle-ci est opérée par un cabinet de recouvrement spécialisé dans ce type de démarche.

Le recouvrement de créances judiciaire

Lorsque le recouvrement de créances amiable ne porte pas ses fruits, le créancier a la possibilité de passer à l’étape suivante : le recouvrement judiciaire. Plus contraignant, celui-ci correspond à la saisie de la justice, pour obtenir l’obligation de paiement des factures dues. Trois méthodes sont alors employées :

     L’injonction de payer : applicable pour les petites créances, elle est délivrée par un huissier de justice; 

     L’assignation en référé : convocation au tribunal à une date précise pour faire réagir le débiteur et l’inciter à payer avant l’audience,

     L’assignation au fond : adapté aux montants de créances élevés.

 

Tout comme dans le cadre du recouvrement amiable, le recouvrement de créances judiciaire peut-être confié à une entreprise spécialisée. Quel que soit le type de procédure, cela permet au créancier de gagner du temps, d’optimiser ses ressources et de solutionner plus rapidement ses problématiques d’impayés.