Implantation d’une entreprise en Allemagne : quels besoins juridiques ?

Le marché allemand est l’un des plus importants d’Europe et c’est pour cela que de nombreux investisseurs français souhaitent y implanter une ou plusieurs entreprises. Si le droit des sociétés allemandes offre une grande flexibilité, les besoins juridiques sont bien présents et il est important avant une implantation d’entreprise d’être parfaitement accompagné par des avocats experts du marché outre-Rhin .

 

Quelles sont les formes d’implantation d’une entreprise française en Allemagne ?

Lorsqu’un chef d’entreprise évoque le désir d’implanter une entreprise en Allemagne, il doit en premier lieu choisir la façon dont il va être présent sur le marché. Il faut savoir dans un premier temps que pour distribuer des produits en Allemagne, la création d’une structure sur place n’est pas obligatoire. Ainsi, vous pouvez opter pour des formes telles que la présence virtuelle ou bien encore le bureau de liaison.

 

Dans un autre registre, il est aussi possible de créer une filiale, une forme d’implantation qui conduit à obtenir deux structures juridiquement distinctes, avec d’un côté la société mère en France et de l’autre la filiale en Allemagne. Une autre option qui s’offre à vous est la succursale, elle concerne les sociétés françaises ne souhaitant pas créer une structure juridique en Allemagne.

 

Il faut aussi s’intéresser aux principales formes juridiques des sociétés allemandes. Ce sont ces formes qui vont définir le fonctionnement et les besoins juridiques des futures sociétés. En Allemagne, les deux formes de société de capitaux les plus répandues sont :

 

   La Gesellschaft mit beschränkter Haftung, ou GmbH. Il s’agit de l’équivalent allemand de la société à responsabilité limitée. Son principal avantage est son caractère souple et flexible

   L’Aktiengesellschaft, ou AG, l’équivalent allemand de la société anonyme. Elle est très appréciée par les grandes sociétés, celles qui ont d’importants projets commerciaux et qui sont cotées en bourse

 

Quels sont les besoins juridiques pour l’implantation d’une entreprise en Allemagne ?

Si l’implantation d’une entreprise en Allemagne semble moins contraignante d’un point de vue administratif en comparaison avec le système français, les besoins juridiques restent présents.

 

Il faut en effet être en mesure de sonder le marché allemand, de déterminer la forme juridique de la future entreprise et d’avoir connaissance de l’ensemble des éléments tels que les étapes pour créer la société, les frais à prendre en compte ou bien encore l’imposition des revenus générés.

 

L’entrée d’une entreprise sur le marché allemand engendre certaines formalités et démarches administratives, et c’est pour cela qu’il est recommandé de se tourner vers un cabinet d’avocat expert du marché allemand pour pouvoir s’implanter dans les meilleures conditions possibles. Chez hwh.eu, les avocats bénéficient de l’ensemble des compétences nécessaires à l’installation d’une entreprise française sur le marché allemand. Leur parfaite connaissance du tissu économique allemand vous aide à opter pour la forme juridique adaptée en fonction de vos capacités et de vos objectifs.

 

De plus, une fois l’entreprise implantée en Allemagne, les avocats vous accompagnent sur l’ensemble de vos besoins juridiques, en vous aidant à faire face à des situations telles que la concurrence déloyale, les risques industriels, la propriété intellectuelle ou bien encore à des situations conflictuelles avec le personnel sur place.

 

Implanter une entreprise à l’étranger est un défi ambitieux, qui peut être largement lucratif, mais pour lequel il faut être parfaitement préparé. Et c’est sur ce point que l’accompagnement par un cabinet d’avocat franco-allemand est essentiel.